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POURQUOI ET COMMENT DIVISER SON TERRAIN ?
Dans certaines communes, il est de plus en plus difficile de trouver un terrian libre. Acheteur ou vendeur peuvent trouver un intérêt à la division de terrain. Nous sommes dans une phase où le gouvernement pousse à la densification urbaine. En profiter aujourd'hui, c'est maximiser vos chances de tirer le meilleur profit de votre terrain car un terrain non constructible ne vaut quasiment rien. Les règles d'urbanisme changent sans cesse, ce qui est possible aujourd'hui ne le sera peut être plus demain et réciproquement. Il n'y a qu'à regarder le nombre de règles qui sont modifiées, transformées, adaptées en permanence au niveau des plans locaux d'urbanisme (PLU). En divisant votre terrain, vous avez la possibilité de tirer profit de la règlementation actuellement en vigueur et de maximiser la valeur du foncier qui vous appartient.
POURQUOI ?
Confort de vie et amélioration de l'habitat :
Besoins familiaux :
- Préparer l'avenir de sa famille : construire une nouvelle maison afin d'accueillir ses enfants, parents, petits enfants, ...
- Préparer une succession : donation sur partie du terrain sans mettre en danger ses vieux jours avec des systèmes classiques d'usufruit et de nu-propriété sur sa résidence principale
Besoins financiers :
- Salaire ou retraite insuffisants et possibilité d'un apport financier et améliorer son quotidien
- Financer d'autres projets (création d'entreprise, achat d'une résidnece secondaire, ...)
- Faire baisser ses impôts : baisse d ela taxe foncière
- Diviser son terrain avant de vendre sa maison pour mieux vendre l'ensemble
- Payer des droits successauraux
Stratégie financière/diversification patrimoniale :
- Un marché de l'immobilier en croissance depuis environ 17 ans
- Tirer profit de la hausse immobilière sans vendre l'ensemble de son bien (encaisser une partie de la plus-value sur le terrain)
- Diversifier son patrimoine en réinvestissant dans des projets autres que l'immobilier
COMMENT ?
Il faudra prêter attention aux règles d'urbanisme en vigueur (le PLU, ou le RNU Règlement National d'Urbanisme) et parfois à des documents supplémentaires tels que le plan de prévention des risques d'inondation et une autorisation des Architectes de France si le terrain est situé à moins de 500 mètres d'un site ou monument classé.
La configuration de terrain a aussi toute son importance. Il vous faut un terrain d'au moins 300 m² pour le diviser. Les terrains en pente peuvent freiner à une division en bonne et due forme. Puis, l'implantation de la maison existante : il vous regarder de près la position des fenêtres et des portes. Si votre terrain paraît compliqué à diviser, faites-vous aider d'un expert de la division. Un géomètre, un expert de la divison sera le plus à même de vous conseiller.
Quant aux démarches administratives, 4 documents vous seront nécessaires :
- le certificat d'urbanisme opérationnel, pour s'assurer que la divisio, est viable
- Le certificat d'urbanisme général, pour décrire les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain
- La déclaration préalable de lotissment, qui permet la division de la parcelle pour construire sur le futur terrain
- Le permis valant divison, qui permet la construction sur la parcelle qui sera divisée.
Une fois que toutes les clauses sus citées remplies, votre division sera définitive à l'édition du procès verbal de bornage. Une fois cette décision actée, la nouvelle parcelle est inscrite au cadastre. Pour le bornage, vous devrez absolument faire appel à un géomètre expert. L'acte de vente ou des terrains clôturera donc la division.
Votre agence VillasClub Cholet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
