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QUELS SONT LES ENJEUX POUR CETTE FIN D'ANNEE POUR LA RT 2012,
En effet, la RT 2020 arrive à grand pas, jusqu'a quand peut-on déposer un dossier en RT20212?
Pour rappel, la RE2020 s'appliquera obligatoirement aux projets de construction de maisons individuelles faisant l'objet d'un dépôt de demande de permis à partir du 1er janvier 2022. Toutefois le pôle habitat FFB a obtenu une dérogation pour les projets ayant donné lieu à la signature d'un CCMI avant le 1er Octobre 2021.
Quels réglementation appliquer?
Deux cas s'offrent à nous:
Premier cas : Le CCMI est signé au plus tard le 30 septembre 2021.
La réglementation thermique applicable est la RT20212, quelle que soit la date de dépôt de la demande de permis.
Toutefois VILLAS CLUB peux proposer à leurs clients une performance supérieur à la performance minimale réglementaire. En effet, la réglementation n'interdit pas de se soumettre volontairement à la RE2020.
Second cas : Le CCMI est signé à partir du 1er octobre 2021
Pour cette seconde situation, il convient de distinguer selon la date de dépôt de permis de construire :
- VILLAS CLUB est certain que la demande de permis de construire pourra être déposée au plus tard le 31/12/2021.
La réglementation thermique est donc la RT2012. Cependant comme vu précédemment VILLAS CLUB peut ici aussi proposer aux clients une performance supérieur si les client le souhaitent.
- VILLAS CLUB est certains que la demande de permis de construire ne pourras pas être déposée avant le 1er janvier 2022.
Dans ce cas, il n'existe pas d'option : la réglementation thermique à intégrer dans le CCMI est la RE2020
